Qualiopi V10 : le guide pour préparer votre audit
Ce qui change avec la V10, les preuves attendues indicateur par indicateur, et les chantiers prioritaires avant votre prochain audit.
Accueil / Ressources / Note
Note, édition novembre 2026La loi du 25 juin 2026 que beaucoup ignorent : ce qui change pour tous les organismes de formation, certifiés Qualiopi ou non
La loi que beaucoup ignorent, et qui concerne tous les organismes de formation, certifiés Qualiopi ou non : sanctions administratives, déclaration d’activité, contrôle du CPF, transparence envers les certificateurs.
- Le nouveau régime de sanctions administratives
- Les nouveaux motifs de refus de la déclaration d’activité, et des contrôles élargis
- Le CPF, et ce qu’il faut préparer dès maintenant
Ce que vous trouverez dans la note
6 parties pour passer du texte officiel à votre plan d’action.
Ce que prévoit la loi
Les mesures qui concernent la formation professionnelle.
Les sanctions
Le nouveau régime applicable à tous les organismes.
La déclaration d’activité
De nouveaux motifs de refus, des contrôles élargis.
La transparence
Résultats publiés, stagiaires signalés aux certificateurs.
Le CPF
Un contrôle renforcé.
Votre plan d’action
Par ordre de priorité.
Le nouveau régime de sanctions, et qui est concerné
L’article 70 remplace les anciennes sanctions par un chapitre « Sanctions administratives » du Code du travail (articles L. 6356-1 à L. 6356-7).
- Le montant
- Une amende plafonnée à 4 000 € par manquement, 2 000 € pour le passeport de prévention.
- La récidive
- Le plafond est doublé en cas de récidive dans les deux ans.
- Après un avertissement
- Majoration de 50 % en cas de nouveau manquement dans l’année qui suit.
- La procédure
- Contradictoire, avec 15 jours au moins avant la décision.
- La prescription
- Deux ans.
Ce qui vous concerne en premier
| Vous êtes | Ce qui vous concerne en premier |
|---|---|
| Organisme déclaré | Le régime de sanctions et les motifs de refus ou d’annulation de la déclaration. |
| Organisme certifié Qualiopi | Les mêmes, et la cohérence de vos résultats publiés avec la loi. |
| Organisme qui prépare à une certification | La transmission des listes de stagiaires et la publication des taux de réussite, même sans Qualiopi. |
| Certificateur | Les contrôles par les agents de France Compétences, y compris de vos organismes habilités. |
| Organisme qui vend sur Mon Compte Formation | Le recouvrement des sommes réclamées et les nouveaux pouvoirs de la Caisse des Dépôts. |
La note détaille ensuite les nouveaux motifs de refus de la déclaration d’activité, les contrôles élargis, la transparence envers les apprenants et les certificateurs, le CPF et votre plan d’action.
Pour qui ?
Vous dirigez un organisme de formation
Pour mesurer ce qui change.
Vous préparez à une certification
Pour anticiper vos nouvelles obligations.
Vous gérez la conformité
Pour mettre à jour vos process.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
Une amende administrative plafonnée à 4 000 € par manquement, 2 000 € pour le passeport de prévention, avec un plafond doublé en cas de récidive dans les deux ans. La procédure est contradictoire, avec 15 jours au moins avant la décision, et la prescription est de deux ans.
Au plus tard le 25 juin 2027. Tout organisme qui prépare à une certification RS ou RNCP, certifié Qualiopi ou non, publie sur son site ses taux de réussite par voie d’accès et les communique avant toute inscription et tout paiement. Il transmet aussi aux certificateurs la liste des stagiaires ayant interrompu leur formation.
Son entrée en vigueur est échelonnée selon les dispositions. Les nouvelles obligations de transparence s’appliquent au plus tard le 25 juin 2027.
Oui. Le régime de sanctions et les motifs de refus de la déclaration d’activité concernent tous les organismes déclarés, et l’obligation de publier les taux de réussite s’applique même sans Qualiopi.
Recevez la note.
Ou parlons directement de votre situation.