Qualiopi V10 : le guide pour préparer votre audit
Ce qui change avec la V10, les preuves attendues indicateur par indicateur, et les chantiers prioritaires avant votre prochain audit.
Accueil / Ressources / Guide
Guide, édition novembre 2026Obtenir son numéro de déclaration d’activité (NDA) : le guide pas à pas
Les pièces du dossier, la téléprocédure et les erreurs qui retardent l’enregistrement par la DREETS ou la DRIEETS.
- Les pièces justificatives, une par une
- La déclaration en ligne, étape par étape
- Les erreurs les plus fréquentes, et comment les éviter
Ce que vous trouverez dans le guide
5 parties pour passer du texte officiel à votre plan d’action.
Le NDA, qu’est-ce que c’est ?
Qui doit déclarer, auprès de qui, en combien de temps.
Avant de déposer
Les quatre conditions à réunir.
Les pièces du dossier
La liste de la notice du Cerfa 10782, à cocher.
Remplir votre déclaration
Rubrique par rubrique, et comment le cabinet vous accompagne.
Les points qui bloquent, et après
Les vérifications avant l’envoi, l’instruction, puis vos obligations.
Les pièces du dossier, et les délais de l’instruction
La liste est définie par la notice du Cerfa 10782. Le dépôt se fait uniquement sur Mon Activité Formation, dans les trois mois qui suivent la signature de votre première convention.
Les pièces à joindre
- Une pièce d’identité en cours de validité du déclarant ou du dirigeant, ou un justificatif numérique d’identité certifié par l’État
- Le justificatif d’attribution du numéro SIREN
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant, ou du déclarant pour une personne physique
- La première convention ou le premier contrat de formation, signé par les deux parties
- Le contenu, l’organisation et les moyens des actions, s’ils ne figurent pas dans la convention, et la liste des intervenants avec leurs titres et qualités
- Les statuts, pour une personne morale de droit privé qui forme par apprentissage
Pendant l’instruction
- Sous 10 jours
- L’administration peut demander un justificatif sur la première formation ou sur les titres et qualités des intervenants.
- Sous 15 jours
- Vous fournissez les justificatifs demandés.
- Deux mois au plus
- La décision intervient dans les deux mois qui suivent un dossier complet.
Le guide détaille ensuite les conditions à réunir avant de déposer, chaque rubrique de la déclaration et les points qui bloquent.
Pour qui ?
Vous vous lancez comme formateur
Pour démarrer en règle.
Vous créez un organisme de formation
Pour déposer un dossier complet du premier coup.
Vous formez en sous-traitance
Pour comprendre ce qu’on vous demande.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
La décision intervient dans les deux mois qui suivent un dossier complet. Pendant l’instruction, l’administration peut demander un justificatif dans les 10 jours ; vous avez alors 15 jours pour le fournir.
Une pièce d’identité du déclarant ou du dirigeant, le justificatif du numéro SIREN, le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant, la première convention ou le premier contrat signé par les deux parties, et le descriptif des actions et des intervenants s’il ne figure pas dans la convention. La liste complète figure dans la notice du Cerfa 10782.
Oui. Le dossier préalable à un audit Qualiopi initial accepte un numéro de déclaration ou un dépôt de moins de trois mois : vous pouvez engager les démarches pendant l’instruction par la DREETS / DRIEETS.
Oui : la démarche est la même partout, auprès de la DREETS de votre région ou de la DRIEETS en Île-de-France.
Recevez le guide.
Ou parlons directement de votre situation.