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Décryptages et veille réglementaire pour les organismes de formation, les certificateurs et les formateurs indépendants. Chaque fait cité renvoie à sa source officielle.
Depuis le 1er novembre 2026, l’audit Qualiopi suit de nouvelles règles. Quel audit vous attend, quand, à distance ou sur place, et comment le préparer pour le porter vous-même.
Chaque année, tout organisme de formation déclaré transmet son bilan pédagogique et financier, même sans activité, même en formateur indépendant. Ce qu’il faut savoir pour préparer le prochain sans risquer votre déclaration d’activité.
Confier une formation à un formateur indépendant, ou intervenir pour le compte d’un organisme : la sous-traitance est courante, et désormais très regardée. Ce que la V10 et les contrôles attendent, côté donneur d’ordre et côté sous-traitant.
Les textes officiels suivis par le cabinet, en quelques lignes, avec ce qu’ils changent pour vous.
Le ministère du Travail précise ce que l’auditeur attend pour chaque indicateur : information du public non trompeuse, suivi effectif de la formation à distance, prévention des violences, contrats de sous-traitance.
Faire le test Qualiopi V10L’audit vérifie vos pratiques réelles, pas seulement vos documents. Seuls le dirigeant et des salariés permanents mandatés y participent, et une preuve absente le jour de l’audit vaut non-conformité.
Préparer votre auditLe décret n° 2026-728 actualise le référentiel national qualité, en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Un régime transitoire, sous conditions, court jusqu’au 31 décembre 2026.
Voir ce qui changeSanctions administratives refondues, nouveaux motifs de refus de la déclaration d’activité, transmission aux certificateurs de la liste des stagiaires ayant interrompu leur formation, contrôle du CPF renforcé. Qualiopi ou non, tous les organismes sont concernés.
Lire la note sur la loiLe CPF et l’apprentissage représentent au moins 75 % des contrôles des services de l’État. La formation à distance, la publicité, l’usage de la marque Qualiopi et la sous-traitance font partie des points examinés.
Préparer un contrôleLes critères d’instruction des demandes d’enregistrement au RNCP et au Répertoire spécifique.
Préparer votre dossierLa déclaration se fait en ligne. L’administration dispose de deux mois pour enregistrer ou refuser un dossier complet.
Obtenir votre NDAFaites l’audit de situation, ou parlons-en directement.