Calendrier des obligations d’un organisme de formation : l’année et les années suivantes

Transmettre le bilan pédagogique et financier sur Mon Activité Formation, et déposer vos comptes annuels si vous y êtes soumis. Pour un organisme certifié Qualiopi s’y ajoutent notamment la revue des risques et l’audit interne (indicateur 32), la mise à jour des résultats publiés (indicateurs 2 et 3) et l’analyse des appréciations (indicateur 30).

Dans les trois mois qui suivent la signature de la première convention ou du premier contrat de formation par les deux parties, sur Mon Activité Formation. Une déclaration rectificative se dépose ensuite à chaque changement.

Un audit initial, un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, à distance par principe, puis un audit de renouvellement sur place, avant l’échéance. Une décision après l’échéance laisse une période sans certification, sans prolongation.

Oui. Il distingue les obligations de chaque acteur : formateur déclaré, organisme certifié Qualiopi, certificateur. Il vous aide à vous projeter si votre structure évolue, et à situer les obligations de vos partenaires : un organisme qui sous-traite doit, par exemple, vérifier que son sous-traitant est en règle.