Accueil / Déclaration d’activité
Le NDA, première étape obligatoire pour former.
Tout organisme de formation, et tout formateur indépendant, doit déclarer son activité. Nous sécurisons votre dossier auprès de votre DREETS ou DRIEETS, et préparons la suite.
Le NDA, qu’est-ce que c’est ?
Le numéro de déclaration d’activité, ou NDA, est l’identifiant obligatoire de tout organisme de formation, y compris d’un formateur indépendant. La formation professionnelle relève du Code du travail : c’est pourquoi l’activité se déclare auprès de la DREETS de votre région, ou de la DRIEETS en Île-de-France.
C’est une étape obligatoire, et le préalable à Qualiopi, donc à l’accès aux financements publics et mutualisés.
En bref
- Qui le délivre
- La DREETS de votre région, ou la DRIEETS en Île-de-France.
- Comment
- Une déclaration en ligne, avec le Cerfa 10782 et ses pièces justificatives.
- En combien de temps
- Deux mois au plus, à compter d’un dossier complet.
- Et après
- Le bilan pédagogique et financier chaque année, puis Qualiopi si vous visez les financements.
Ce que nous faisons pour vous
Un dossier complet du premier coup
De la revue de conformité de vos pièces à la structuration complète du dossier, sans aller-retour avec l’administration.
Un dépôt préparé avec vous
Nous préparons la déclaration auprès de votre DREETS ou DRIEETS : vous savez ce que vous signez et ce qui suit.
Des bases prêtes à servir
Première offre, convention, programme, cadre de sous-traitance : des documents réutilisables pour Qualiopi.
La suite préparée
Bilan pédagogique et financier, calendrier des obligations, démarches Qualiopi : vos prochaines étapes sont claires.
Votre dossier de déclaration
Cochez les pièces que vous avez déjà. La liste s’adapte si vous êtes micro-entrepreneur.
Liste indicative : votre DREETS ou DRIEETS peut demander des pièces complémentaires.
0 sur 6 pièces prêtes
Le niveau d’accompagnement qui vous convient
Deux questions sur vos moyens et l’aide attendue : le niveau adapté s’affiche aussitôt, et votre demande de rendez-vous est préremplie.
Répondez aux deux questions : le niveau adapté s’affiche aussitôt.
Premier échange gratuit et sans engagement, en visio ou par téléphone.
Ce qu’il faut savoir
L’administration dispose de deux mois pour enregistrer ou refuser un dossier complet. La déclaration passe par une téléprocédure.
Source : Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025, Mon Activité Formation
De nouveaux motifs de refus de la déclaration apparaissent, liés notamment aux antécédents du dirigeant, et aux locaux pour les formations en situation de travail.
Source : Loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales, Légifrance
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
Oui, partout en France. La démarche se fait en ligne : nous la préparons avec vous, en visio, pour un dépôt auprès de la DREETS de votre région, ou de la DRIEETS si vous êtes en Île-de-France.
Oui : les démarches peuvent être engagées par procédure anticipée dès que votre dossier est en cours d’instruction auprès de la DREETS. Nous vous aidons à les préparer en parallèle.
Oui. Pour réaliser des actions de formation, y compris pour le compte d’un organisme, vous devez être déclaré.
L’administration dispose de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet. D’où l’intérêt de le vérifier avec soin avant le dépôt.
Démarrez en règle.
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