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Note, édition novembre 2026RS ou RNCP : comprendre le vadémécum 2026 de France Compétences
Les critères d’instruction de France Compétences expliqués simplement, pour choisir le bon répertoire et préparer un dossier solide.
- Les différences entre RS et RNCP
- Les critères examinés par France Compétences
- Les questions à vous poser avant de déposer
Ce que vous trouverez dans la note
4 parties pour passer du texte officiel à votre plan d’action.
RS et RNCP : deux répertoires
Ce que chacun certifie.
Les critères d’instruction
Ce que France Compétences examine.
Créer ou demander une habilitation
Déposer votre certification, ou préparer à une certification existante avec l’autorisation de son certificateur.
Avant de déposer
Les points à vérifier.
RS ou RNCP : ce qui les distingue
France Compétences enregistre les certifications professionnelles dans deux répertoires nationaux distincts. Le choix dépend de ce que certifie votre formation, de votre public et de ses débouchés.
| Répertoire spécifique (RS) | RNCP | |
|---|---|---|
| Ce qui est certifié | Des compétences complémentaires ou une spécialisation | Un métier |
| Niveau de qualification | Sans niveau | Avec un niveau de qualification |
| Structure | Un référentiel de compétences et un référentiel d’évaluation | Des blocs de compétences évaluables séparément, dans un référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation |
| Accès par la VAE | Non : ce n’est pas un critère d’instruction | Oui : c’est un critère d’instruction |
| Durée d’enregistrement | Cinq ans au plus ; trois ans pour une première demande dont les données ne portent que sur une année | Cinq ans au plus ; trois ans pour une première demande dont les données ne portent que sur une année |
Les refus sans examen des critères
- Une fausse déclaration
- Notamment sur les promotions : titulaires omis, suivi d’insertion manipulé, partenaire passé sous silence.
- Une reproduction littérale
- De tout ou partie d’un référentiel existant.
- Une communication trompeuse
- Par exemple un niveau de qualification ou une mention « bac + » associés à une certification non enregistrée.
La note détaille ensuite les critères d’instruction du RNCP et du RS, le choix entre porter une certification et demander une habilitation, et les questions à vous poser avant de déposer.
Pour qui ?
Vous voulez rendre une formation éligible au CPF
Pour savoir quel répertoire viser.
Vous portez une certification
Pour préparer son renouvellement.
Vous êtes organisme habilité
Pour comprendre les exigences de votre certificateur.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
Le RNCP certifie un métier, avec un niveau de qualification et des blocs de compétences ; l’accès par la VAE y est un critère d’instruction. Le répertoire spécifique (RS) certifie des compétences complémentaires ou une spécialisation, sans niveau de qualification.
Cinq ans au plus, et trois ans pour une première demande dont les données ne portent que sur une année. Le renouvellement s’appuie sur les titulaires de la certification précédemment enregistrée.
Pour une fausse déclaration, notamment sur les promotions, la reproduction littérale de tout ou partie d’un référentiel existant, ou une communication trompeuse, comme un niveau de qualification associé à une certification non enregistrée. En cas de récidive, France Compétences peut interdire de présenter un projet similaire pendant deux ans au plus.
Non. Elle vous donne les repères pour décider : lancer un projet de certification, l’ajuster, ou viser plutôt une habilitation sur une certification existante. L’étude de faisabilité vérifie ensuite votre projet en détail.
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