Les 33 indicateurs Qualiopi et leurs preuves
Les 7 critères et leurs 33 indicateurs, avec les preuves attendues et ce qu’il faut savoir justifier.
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Guide, édition novembre 2026Nouveau référentiel Qualiopi V10 : le guide pour préparer votre audit
Le guide pratique pour comprendre ce qui change avec Qualiopi V10, applicable depuis le 1er novembre 2026, et savoir quoi préparer, indicateur par indicateur.
- Les six chantiers à traiter avant votre prochain audit
- Les preuves attendues pour chaque indicateur, dont la FOAD
- Le déroulé du jour de l’audit, et qui peut y participer
Ce que vous trouverez dans le guide
6 parties pour passer du texte officiel à votre plan d’action.
Ce qui change au 1er novembre 2026
33 indicateurs, un audit qui vérifie vos pratiques réelles, et le régime transitoire, sous conditions, jusqu’au 31 décembre 2026.
Les six chantiers prioritaires
Affichage du certificat, dépôt des comptes, mandat écrit, analyse des risques, sous-traitance, prévention des violences et référent signalement.
Indicateur par indicateur
Ce que l’auditeur attend, et les preuves à préparer.
La formation à distance (FOAD)
Prérequis numériques, suivi de l’assiduité, référent pédagogique, observation d’une classe virtuelle.
Le jour de l’audit, et après
Qui participe, quelles preuves présenter, puis non-conformités, surveillance et renouvellement.
Votre plan d’action
Quatre temps, d’un mois avant l’audit à l’après-audit.
Les six chantiers à traiter en priorité
Ces points exposent à une non-conformité majeure ou à un constat sans nuance. Traitez-les avant tout prochain audit, dans cet ordre.
| Chantier | Ce que l’auditeur vérifie | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Affichage du certificat | Le certificat affiché dans vos locaux et sur votre site, contrôlé à chaque surveillance : un manquement vaut non-conformité majeure. | Vérifier les deux affichages dès maintenant ; sans site, tenir une copie à communiquer sur demande. |
| Dépôt des comptes (indicateur 23, si concerné) | Le dépôt formel de vos derniers comptes annuels ; à défaut, non-conformité majeure. | Garder le justificatif : l’option de confidentialité ne dispense pas du dépôt. |
| Qui porte l’audit | Seuls les dirigeants et les salariés mandatés occupant un emploi permanent y participent. | Rédiger un mandat écrit ; confier qualité, pédagogie, handicap et prévention des violences à un salarié permanent. |
| Amélioration continue (indicateur 32) | Analyse des risques, audit interne, suivi des heures non réalisées et reportées. Non-conformité uniquement majeure. | Une cartographie des risques revue chaque année, un programme d’audit interne. |
| Habilitation et sous-traitance (indicateurs 7 et 27) | La capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité ; un contrat de sous-traitance au contenu minimal. | Un dossier d’habilitation par certification ; des contrats revus ; pour chaque formation certifiante sous-traitée, avenant ou convention tripartite et information écrite du certificateur. |
| Prévention des violences (indicateurs 12 et 22) | Une procédure connue de tous, un référent désigné, des signalements tracés, des équipes formées. | Rédiger la procédure, former le référent, ouvrir un registre confidentiel, sensibiliser tous les salariés. |
Le guide détaille ensuite les changements indicateur par indicateur, la formation à distance, le jour de l’audit et votre plan d’action.
Pour qui ?
Vous préparez votre premier audit
Pour savoir quoi mettre en place, et dans quel ordre.
Votre audit de surveillance approche
Pour vérifier ce qui change pour vous depuis le 1er novembre.
Vous formez en sous-traitance
Pour comprendre ce que vos donneurs d’ordre vont vous demander.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité compte 7 critères et 33 indicateurs, fixés par le décret n° 2026-728. L’arrêté du 28 octobre 2026 précise les modalités d’audit et le guide de lecture les preuves attendues. L’auditeur vérifie l’appropriation effective des critères : vos pratiques réelles, pas seulement vos documents.
Les dirigeants et les salariés mandatés qui occupent un emploi permanent, et qui justifient de leur identité et de leur qualité au démarrage. Consultants, référents externalisés et formateurs sous-traitants n’y participent pas.
Entre le 14e et le 22e mois qui suivent la certification, à distance par principe. Un socle d’indicateurs est revu à chaque surveillance : préparez-la comme un audit complet.
Une preuve absente le jour de l’audit vaut non-conformité : rien ne peut être envoyé après coup. L’échantillon n’est communiqué qu’à la réunion d’ouverture, donc les preuves de toutes les sessions de la période doivent être accessibles immédiatement.
Aux organismes de formation qui préparent un audit initial, de surveillance ou de renouvellement sur Qualiopi V10, applicable depuis le 1er novembre 2026, et aux formateurs qui interviennent en sous-traitance.
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