Bilan pédagogique et financier : qui le remplit, pour quand, et ce que vous risquez sans lui

Le bilan pédagogique et financier, c’est quoi

C’est la déclaration annuelle de votre activité de formation à l’administration. Toute personne qui réalise des actions de formation adresse chaque année à l’autorité administrative un document qui retrace l’emploi des fonds reçus et dresse le bilan pédagogique et financier de son activité. Il porte sur votre dernier exercice comptable clos.

Qui doit le transmettre

Tout organisme qui dispose d’un numéro de déclaration d’activité, CFA compris. Votre taille et votre statut n’y changent rien : un formateur indépendant qui a déclaré son activité est concerné au même titre qu’un organisme de cinquante salariés.

L’obligation vaut aussi pour une année sans aucune formation. Seul le formateur salarié, qui intervient sous le numéro de son employeur, n’a pas de bilan à transmettre en son nom.

Pour quand

Le Code du travail fixe la transmission avant le 30 avril de chaque année. Depuis plusieurs années, le ministère du Travail reporte cette date : en 2026, la campagne s’est déroulée du 1er avril au 31 mai, comme l’a annoncé le ministère le 2 mars.

Le bilan se transmet en ligne, sur Mon Activité Formation. C’est la télétransmission qui fait foi : aucun envoi papier n’est demandé.

Ce que contient le bilan

Le bilan indique cinq séries d’informations, toutes sur l’exercice comptable :

• les actions de formation conduites ;
• le nombre de stagiaires et d’apprentis accueillis ;
• les heures suivies par vos stagiaires et apprentis, et les heures dispensées, par type, niveau, domaine et durée ;
• la répartition des fonds reçus selon leur nature, et le montant de vos factures ;
• les données comptables relatives à votre activité de formation.

Rien de tout cela ne se reconstitue facilement au printemps. Tenez à jour, tout au long de l’année, un tableau de vos sessions (stagiaires, heures, financeurs) et isolez dans votre comptabilité les produits de la formation : le jour venu, vous reportez des chiffres déjà consolidés.

Ce que vous risquez sans bilan

Votre déclaration d’activité devient caduque dans deux cas : votre bilan ne fait apparaître aucune activité de formation, ou vous ne l’avez pas transmis. Sans déclaration valide, vous ne pouvez plus exercer comme organisme de formation, et devez en déposer une nouvelle.

Une année blanche fait donc tomber votre numéro. Si votre activité reprend, déposez une nouvelle déclaration dans les trois mois qui suivent la signature de votre première convention, sur Mon Activité Formation.

Notre conseil

Inscrivez le bilan dans un calendrier qui rassemble toutes vos échéances : bilan, dépôt des comptes si vous y êtes soumis, cycle Qualiopi si vous êtes certifié. Nous construisons ce calendrier avec vous, annuel et pluriannuel, et le tenons à jour dans le cadre d’un accompagnement continu.