Sous-traitance en formation : NDA, Qualiopi, contrat, ce que chaque partie doit vérifier

De quoi parle-t-on

Il y a sous-traitance quand un organisme de formation confie tout ou partie d’une formation à un autre organisme ou à un formateur indépendant. Le donneur d’ordre garde la relation avec son client et son financeur ; le sous-traitant réalise tout ou partie de la formation.

Côté sous-traitant : vos obligations

Déclarer votre activité

Toute personne qui réalise des actions de formation dépose une déclaration d’activité, et l’obligation vaut aussi pour les sous-traitants d’organismes déclarés. Vous la déposez dans les trois mois qui suivent la signature de votre premier contrat. Un formateur salarié de l’organisme, lui, intervient sous le numéro de son employeur.

Qualiopi

Un sous-traitant n’est pas tenu d’être certifié, sauf pour les formations financées par le CPF. En revanche, votre donneur d’ordre doit s’assurer que vous respectez le référentiel : attendez-vous à fournir des preuves de vos pratiques.

Votre bilan annuel

Dès lors que vous avez un numéro de déclaration d’activité, vous transmettez chaque année votre bilan pédagogique et financier.

L’audit de votre donneur d’ordre

Depuis le 1er novembre 2026, les formateurs sous-traitants ne participent plus à l’audit Qualiopi de l’organisme qui les fait intervenir. Ce sont ses dirigeants et ses salariés permanents mandatés qui le portent.

Côté donneur d’ordre : ce que la V10 exige

L’indicateur 27 du référentiel national qualité encadre toute sous-traitance par un contrat. Ce contrat se réfère explicitement au référentiel et fixe un contenu minimal :

• le contenu et la sanction de la formation ;
• les moyens mobilisés ;
• les conditions de réalisation et de suivi ;
• la durée et la période de réalisation ;
• le montant ;
• les engagements qualité du sous-traitant.

Pour une formation certifiante préparée sous habilitation, le certificateur doit en être informé. Nous recommandons un avenant ou une convention tripartite, et une information écrite du certificateur, pour chaque formation concernée.

Qui vérifie quoi

Point	Donneur d’ordre	Sous-traitant
Déclaration d’activité	Vérifie le numéro de son sous-traitant	Déclare son activité dans les trois mois qui suivent son premier contrat
Qualiopi	Certifié pour accéder aux financements publics et mutualisés	Non obligatoire, sauf formation financée par le CPF
Contrat	Rédige un contrat au contenu minimal (indicateur 27)	Le signe et tient ses engagements qualité
Bilan annuel	Le transmet chaque année	Le transmet chaque année
Audit Qualiopi	Le porte avec ses salariés permanents	N’y participe pas

Pourquoi revoir vos contrats maintenant

Les priorités de contrôle de l’État pour 2026 et 2027 placent le CPF et l’apprentissage en tête : ils représentent au moins 75 % des contrôles. La sous-traitance fait partie des points examinés, avec la formation à distance, la publicité et l’usage de la marque Qualiopi.

Notre conseil

Faites l’inventaire de vos sous-traitances : qui intervient, pour quelles formations, avec quel contrat. Vérifiez une fois par an le numéro de déclaration de chaque sous-traitant, et partez d’un contrat type conforme à l’indicateur 27. Nous relisons vos contrats existants, ou construisons ce modèle avec vous.