L’essentiel
- Le référentiel national qualité compte 7 critères et 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026.
- L’auditeur vérifie vos pratiques réelles, pas seulement vos documents.
- Seuls le dirigeant et des salariés permanents mandatés participent à l’audit.
- Une preuve absente le jour de l’audit vaut non-conformité.
Qualiopi, de quoi parle-t-on
Qualiopi est la certification qualité des organismes de formation. Un organisme financé par un opérateur de compétences, l’État, une Région, Transitions Pro, la Caisse des Dépôts, France Travail ou l’Agefiph doit être certifié sur la base du référentiel national qualité. La certification est délivrée après un audit mené par un organisme certificateur.
Ce qui change au 1er novembre 2026
Trois textes forment la version 10 du dispositif. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel : 7 critères et 33 indicateurs. L’arrêté du 28 octobre 2026 fixe les nouvelles modalités d’audit. Le guide de lecture de novembre 2026 précise, indicateur par indicateur, les preuves attendues.
Le changement le plus profond tient en une phrase : l’auditeur vérifie l’appropriation effective des critères. Autrement dit, vos pratiques réelles, et non plus seulement vos procédures écrites.
Régime transitoire
Un régime transitoire, sous conditions, court jusqu’au 31 décembre 2026. Faites confirmer par écrit, par votre organisme certificateur, la version du référentiel qui s’applique à votre prochain audit.
Quel audit vous attend
La certification suit un cycle en trois temps. Repérez où vous en êtes :
| Audit | Quand | Comment |
|---|---|---|
| Initial | Pour obtenir votre première certification | Sur les indicateurs qui s’appliquent à votre activité |
| Surveillance | Entre le 14e et le 22e mois qui suivent la certification | À distance par principe ; un socle d’indicateurs est revu à chaque fois |
| Renouvellement | Avant l’échéance de votre certificat | Sur place ; une décision rendue après l’échéance laisse une période sans certification, sans prolongation |
La surveillance n’est pas un audit au rabais. Préparez-la comme un audit complet : c’est aussi à ce moment que l’affichage de votre certificat est contrôlé.
Le jour de l’audit : les nouvelles règles
Qui participe
Les dirigeants et les salariés mandatés qui occupent un emploi permanent, et qui justifient de leur identité et de leur qualité au démarrage. Consultants, référents externalisés et formateurs sous-traitants n’y participent pas. Préparez un mandat écrit, et confiez la qualité, la pédagogie, le handicap et la prévention des violences à des salariés permanents.
Les preuves
L’échantillon n’est communiqué qu’à la réunion d’ouverture. Les preuves de toutes les sessions de la période doivent donc être accessibles immédiatement : une preuve absente le jour de l’audit vaut non-conformité, et rien ne peut être envoyé après coup.
Les non-conformités
Une non-conformité mineure se corrige dans un délai. Une non-conformité majeure bloque la certification tant qu’elle n’est pas levée, et cinq mineures non levées valent une majeure.
Six points à vérifier avant votre prochain audit
Ces points exposent à une non-conformité majeure ou à un constat sans nuance. Traitez-les dans cet ordre :
- L’affichage du certificat, dans vos locaux et sur votre site : il est contrôlé à chaque surveillance, et un manquement vaut non-conformité majeure.
- Le dépôt de vos comptes annuels (indicateur 23), si vous y êtes soumis : à défaut, non-conformité majeure. L’option de confidentialité ne dispense pas du dépôt.
- Le mandat écrit de chaque salarié qui portera l’audit.
- L’amélioration continue (indicateur 32) : analyse des risques, audit interne, suivi des heures non réalisées et reportées.
- L’habilitation et la sous-traitance (indicateurs 7 et 27) : un dossier d’habilitation par certification, des contrats de sous-traitance au contenu minimal.
- La prévention des violences (indicateurs 12 et 22) : une procédure connue de tous, un référent signalement désigné, des signalements tracés, des équipes formées.
Notre conseil
Commencez par un pré-audit, au moins un mois avant la date. Il fait apparaître les écarts tant qu’il est temps de les corriger, et entraîne vos équipes à répondre elles-mêmes, puisque personne d’extérieur ne pourra le faire le jour venu. Nous vous rendons autonome pour porter l’audit : c’est désormais une exigence, plus seulement un confort.