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Un contrôle se prépare, se traverse et se transforme en plan d’action.
DREETS, Caisse des Dépôts, France Compétences, GIE D²OF : le cabinet connaît les contrôles de l’intérieur et vous accompagne avant, pendant et après, y compris dans l’urgence.
Un premier échange rapide qualifie votre demande : type de contrôle, échéance, pièces demandées.
Pourquoi les contrôles se renforcent
Le CPF et l’apprentissage représentent au moins 75 % des contrôles des services de l’État. La formation à distance, la publicité, l’usage de la marque Qualiopi et la sous-traitance font partie des points examinés.
Source : Circulaire DGEFP/MOC/2026/30 du 17 février 2026, priorités de contrôle 2026 et 2027
Le régime des sanctions administratives des organismes de formation est refondu, et les pouvoirs de contrôle s’étendent, jusqu’aux certificateurs et aux organismes habilités.
Source : Loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales, Légifrance
Avant, pendant, après
Un contrôle impose souvent des délais de réponse courts. Nous intervenons à chaque temps.
Avant
- Auto-diagnostic de conformité adapté au type de contrôle
- Revue documentaire ciblée
- Organisation des preuves
- Préparation des équipes aux échanges avec les contrôleurs
Pendant
- Analyse de la demande et des pièces attendues
- Constitution et organisation du dossier de réponse
- Rédaction des notes techniques et pédagogiques d’appui
- Préparation des entretiens et de la restitution
Après
- Analyse des constats
- Appui factuel et documentaire à la rédaction de vos observations
- Plan de remédiation et mise en conformité
- Sécurisation des process pour les contrôles suivants
Hors champ : les recours (gracieux, hiérarchiques, contentieux), la représentation et le conseil juridique. Le cabinet apporte une expertise technique, documentaire et opérationnelle ; si la situation l’exige, il vous invite à vous rapprocher d’un conseil juridique.
Les contrôles que nous connaissons
Qui contrôle, qui est concerné, ce qui est examiné : des repères pour savoir à quoi vous attendre.
| Contrôle | Qui contrôle | Structures concernées | Ce qui est examiné |
|---|---|---|---|
| DREETS ou DRIEETS | Les services régionaux de contrôle de l’État | Organismes de formation, CFA, formateurs indépendants | Contrôle administratif et financier : réalité des actions, pièces justificatives, utilisation des fonds, sous-traitance |
| Caisse des Dépôts | Le gestionnaire de Mon Compte Formation | Organismes référencés sur Mon Compte Formation | Respect des conditions générales d’utilisation de la plateforme, réalisation des formations vendues |
| France Compétences | L’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle | Certificateurs RS et RNCP | Respect des obligations du certificateur, dont l’encadrement de ses organismes habilités |
| GIE D²OF | Un groupement de financeurs, notamment des OPCO | Organismes de formation financés par ses membres | Contrôles qualité et de service fait |
| Audit des organismes habilités | Le certificateur lui-même | Organismes habilités par un certificateur | Le cabinet aide le certificateur à construire et à mener ces audits : grille, déroulé, suites à donner |
Repères indicatifs : le périmètre exact dépend de la demande que vous recevez.
Selon votre profil
Le niveau d’accompagnement qui vous convient
Deux questions sur vos moyens et l’aide attendue : le niveau adapté s’affiche aussitôt, et votre demande de rendez-vous est préremplie.
Dans l’urgence, un premier échange rapide qualifie la demande et dimensionne l’accompagnement aussitôt.
Répondez aux deux questions : le niveau adapté s’affiche aussitôt.
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Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
Notez l’échéance et la liste des pièces demandées, puis contactez-nous : un premier échange rapide qualifie la demande et dimensionne l’accompagnement.
Non. Les recours et la représentation sont hors du champ du cabinet, qui ne donne pas de conseil juridique. Nous apportons une expertise technique, documentaire et opérationnelle, et vous orientons vers un conseil juridique si la situation l’exige.
Oui : grille d’audit, déroulé, suites à donner. C’est aussi un moyen de préparer vos propres contrôles par France Compétences.
Oui, par la DREETS ou la DRIEETS, comme tout organisme déclaré. Nous vérifions aussi que le cadre de sous-traitance posé par vos donneurs d’ordre est conforme.
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